Les présents statuts ont été adoptés lors de l'Assemblée Générale constitutive du 21 juillet 2018 à La Rippe.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Nom, constitution et durée
1.1 Sous le nom de « Badminton Club La Rippe », il est constitué une association régie par les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.
1.2 Le sigle officiel est « B.C.L.R », signifiant « Badminton Club La Rippe ».
1.3 Sa durée est illimitée.
Article 2 : But
2.1 L'association a pour but l'apprentissage et la pratique du badminton, tant de façon amicale que compétitive, en développant chez ses membres l’esprit sportif dans toute son acceptation.
2.2 L'association peut s'affilier à tout organe sportif communal, cantonal, régional, national ou international.
Article 3 : Siège
3.1 L'association a son siège au domicile du (de la) Président(e) en fonction.
Article 4 : Organisation, représentation et responsabilité
4.1 Les organes de l'association sont :
L'Assemblée Générale
Le Comité
Le Réviseur aux Comptes
4.2 L' association doit être représentée par deux membres du Comité dont l’un doit être le président, signant collectivement.
4.3 Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Article 5 : Votations et élections
5.1 Toutes les votations et élections se font par vote à main levée. Le (la) Président peut ordonner un vote à bulletin secret et il est tenu de le faire à la demande d’un cinquième des membres présents. Le (la) Président(e) a une voix prépondérante en cas d'égalité.
5.2 Les votations pour une dissolution de la Société et les modifications de statuts font l'objet de dispositions spéciales (c.f. articles 25 et 27).
5.3 Les autres votations se font à la majorité des voix émises.
Article 6 : Exercice annuel
6.1 L’exercice annuel débute le 1er septembre et se termine le 31 août de l'année suivante.
MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 7 : Composition
7.1 L' association se compose de trois types de membres:
Les membres actifs ;
Les membres passifs ;
Les membres d'honneur ;
7.2 Les membres actifs se répartissent en catégorie d’âge selon le règlement de la Fédération Suisse de Badminton.
7.3 Seul les membres actifs ont accès aux infrastructures mises à disposition par l'association.
7.4 Le statut de membre actif est soumis à une limite d'âge fixée par le comité (voir article 19.2)
Article 8 : Condition d’admission
8.1 Toute personne physique ayant l'age minimum requis peut devenir membre actif ou passif de l'association.
8.2 La signature d’un représentant légal est requise jusqu’à 18 ans révolus.
8.3 Toute personne désirant faire partie de l'association doit adresser une demande écrite au Comité en remplissant le formulaire mis à disposition par l'association.
8.4 Le Comité statue à sa libre discretion sur les demandes d’admission de nouveaux membres et ceci sans appel. Le Comité n’a pas l’obligation d’informer des motifs d’un refus d’admission.
8.5 L'admission d'un membre au sein de l'association l'engage à payer en temps et en heure le montant du droit d’entrée et les cotisations annuelles.
8.6 Sur proposition du comité, l’Assemblée Générale peut accorder le titre de membre d’honneur à une personne physique ayant contribué au développement du « Badminton Club La Rippe ».
Article 9 : Démission
9.1 Les démissions sont possibles en tout temps, moyennant un avis donné au Comité, par écrit, pour la fin d’un mois.
9.2 Les cotisations pour l'exercice en cours restent dues.
Article 10 : Exclusion
10.1 Le comité a la faculté d’exclure un membre qui n’observe pas ses obligations à l’égard du club, ou qui lui cause du tort.
10.2 La décision d’exclusion sera notifiée par écrit à l’intéressé qui pourra recourir, par écrit également, dans un délai de trente jours à l’Assemblée Générale. Une fois la décision de l’Assemblée Générale prise, celle-ci est définitive.Tout recours en justice est exclu.
10.3 Le membre démissionnaire ou exclu est tenu d’exécuter ses obligations envers l'association jusqu’au jour de sa sortie effective. Les cotisations restent dues.
Article 11 : Responsabilités des membres
11.1 Les membres sont exonérés de toute responsabilité personnelle quant aux engagements de l'association, ceux-ci ne sont garantis que par la fortune sociale.
Article 12 : Droits et obligations des membres
12.1 Les membres de l'association constituent l'Assemblée Générale.
12.2 Ils participent dans la mesure de leurs disponibilités aux activités du club.
12.3 Ils s'engagent à respecter les statuts, les chartes et les règlements de la Société, ainsi que les décisions prises pas l'Assemblée Générale.
12.4 Ils s'engagent à considérer tous les membres de la Société avec respect et intégrité.
12.5 Ils s'engagent à prendre soin des locaux, du matériels et tout objet mis à disposition par l'association pour ses membres.
12.6 Ils s'engagent à soutenir activement les buts visés par le « B.C.L.R. »
12.7 Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir de l'association.
Article 13 : Assurances
13.1 L'association décline toute responsabilité en cas d’accident de nature quelconque ou de dégâts causés par un de ses membres.
13.2 Les membres sont tenus d’être assurés individuellement contre les accidents et doivent posséder une assurance en responsabilité civile.
13.3 Pour les membres actifs de moins de 18 ans, le responsable légal s’assure que les dispositions citées ci-dessus sont remplies.
L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Article 13 : Assemblée Générale
13.1 L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême du « Badminton Club La Rippe ». Elle est composée des membres de l'association.
13.2 Tous les membres peuvent participer aux assemblées, cependant les membres passifs, les membres d'honneur et les membres actifs de moins de 16 ans n'ont pas le droit de vote.
13.3 Elle est valablement constituée par les membres présents, sous réserve du cas prévu par l'article 25 (dissolution).
13.4 Les votations se font conformément à l'article 5.
Article 14 : Convocation
14.1 L’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le comité, au moins une fois par an, sur convocation du Comité et dans le courant du deuxième trimestre.
14.3 Sur convocation du Comité ou à la demande écrite d'un tiers des membres inscrits, l'Assemblée Générale peut se réunir en session extraordinaire. Cette demande doit être adressée au Comité, indiquer avec précision les motifs de la convocation et les décisions qui seront soumises à l'Assemblée Générale.
14.2 Les convocation doivent parvenir par écrit aux membres au moins 20 jours à l'avance, et contenir l’indication du lieu, de la date et de l’heure, ainsi que l’ordre du jour et le procès-verbal de la dernière Assemblée.
Article 15 : Attributions
15.1 L’Assemblée Générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi et les statuts.
15.2 Elle a notamment les attributions suivantes :
Acceptation du procès-verbal de la dernière assemblée ;
Approbation du rapport annuel du Comité ;
Approbation des comptes annuels ;
Décharge au Comité et aux vérificateurs des comptes ;
Election du (de la) Président(e) et du (de la ) Trésorier(ère) ;
Election du Comité ;
Election d’un ou deux vérificateurs des comptes ;
Modification des statuts de l'association ;
Fixation de la finance d’entrée et des cotisations ;
Acceptation du budget ;
Délibère sur les propositions du Comité et sur toutes les questions portées à l’ordre du jour ;
Liquidation d’éventuels recours ;
Dissolution de la société et affectation de l’actif éventuel ;
Statue sur les recours portés devant elle, en conformité des statuts, contre les décisions du Comité ;
LE COMITÉ
Article 16 : Généralités
16.1 L'association est administrée par un Comité de membres élus pour un an par l’Assemblée Générale ordinaire. Les membres du Comité sont immédiatement rééligibles, leurs fonctions sont bénévoles.
16.2 Seul les membres actifs sont éligibles.
Article 17 : Composition
17.1 Ce comité se compose des membres suivants :
Le (la) Président(e) ;
Le (la) Trésorier(ère) ;
0 à 3 membres actifs ;
0 à 1 responsable technique ;
0 à 1 responsable des ventes ;
0 à 1 reposnable média ;
17.2 Ce Comité s'organise par lui-même en conformité avec le règlement pour l'attribution des fonctions aux membres du Comité.
Article 18 : Convocation et Quorum
17.1 Le Comité se réunit sur la convocation du (de la) Président(e).
17.2 Il délibère valablement si la majorité de ses membres sont présents. Les votations se font conformément à l'article 5.
Article 19 : Attributions
19.1 Le Comité gère les affaires de l'association et le représente vis-à-vis des tiers ; il exerce tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à d’autres organes.
19.2 Il a notamment les attributions suivantes :
En charge de la direction du « Badminton Club La Rippe » ;
Exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
Gère financièrement le club, établit et arrête les comptes, veille à l’encaissement du droit d’entrée et des cotisations ;
Présente le budget à l’Assemblée Générale ;
Détermine un plan d’entraînement et d’occupation des salles ;
Adapte et modifie les chartes et règlements nécessaires qui régissent la vie du « B.C.L.R », en accord avec ses statuts ;
Fixe l'âge limite d'admission des membres actifs ;
Se prononce sur les admissions, démissions et exclusions des membres sous réserve du droit de recours à l’Assemblée Générale ;
Engage le « B.C.L.R. » valablement par la signature de deux membres du Comité, dont l'un doit être le (la) Président(e) ;
Il prend toutes les décisions qui ne sont pas de la compétence de l'Assemblée Générale ;
CONTRÔLE DES COMPTES
Article 20 : Vérificateur des comptes
20.1 Le vérificateur des comptes est choisit en dehors du Comité.
20.2 La durée de son mandat est d'une année.
20.3 Le vérificateur doit contrôler l’état de la fortune et les comptes annuels et établir un rapport écrit à l’attention de l’Assemblée Générale.
Article 21 : Comptes bancaires
21.1 L'association possède ses propres comptes bancaires.
21.2 Le (la) Président(e) et le (la) Trésorier(ère) ont la signature sur ces comptes bancaires à titre individuel.
FINANCES
Article 22 : Ressources
22.1 Les ressources de la Société sont constituées de :
Droit d'entrée dans l'association ;
Cotisations annuelles des ses membres ;
Dons et legs éventuels ;
Intérêt du capital ;
Bénéfices des manifestations spéciales ;
Subvention diverses ;
Recettes issues de la vente de matériels ;
22.2 Les comptes sont tenus par le (la) Trésorier(ère) et sont arrêtés au 31 mars de chaque année.
22.3 La fortune de l'association répond de ses engagements. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.
Article 23 : Droit d'entrée
23.1 Un droit d'entrée est demandé pour tous les nouveaux membres de l'association, à l'exception des membres n'ayant pas de droit de vote aux Assemblée Générale.
23.2 Le montant est fixés par l’Assemblée Générale.
23.3 La modification de ce montant prend effet au plus tôt au début de l'exercice annuel suivant, et ne peut pas être modifié en cours d'exercice.
Article 24 : Cotisations annuelle
24.1 La cotisation est payée par tous le membres, à l’exception des membres d’honneur.
24.2 Le montant est fixés par l’Assemblée Générale, en fonction du type de membre et la catégorie d'âge pour les membres actifs.
24.3 La modification de ce montant prend effet au plus tôt au début de l'exercice annuel suivant, et ne peut pas être modifié en cours d'exercice.
24.4 Une admission en cours d'exercice implique le paiement de la cotisation dans son intégralité, exception faite pour les adminissions ayant lieu entre le 1er avril et la fin de la période. Dans ce cas, une réduction de 50 % sur la cotisation est accordé aux membres entrants.
DISSOLUTION ET LIQUIDATION
Article 25 : Dissolution de l'association
25.1 Une demande de dissolution du « Badminton Club La Rippe » doit être proposée par un tiers des membres et motivée par écrit au Comité. Celui-ci convoquera une Assemblée Générale extraordinaire dans les 60 jours.
25.2 La demande, accompagnée du rapport du Comité, et d’un bulletin de vote doit être adressée à tous le membres, 15 jours au moins avant l’Assemblée Générale extraordinaire.
25.3 La décision de dissolution doit être prise à la majorité des trois quarts des membres de la Société présents, par vote écrit à bulletin secret.
Article 26 : Liquidation
26.1 En cas de dissolution et sauf avis contraire de l’Assemblée Générale, le Comité pourvoit à la liquidation.
26.2 L’Assemblée Générale qui vote la dissolution décide à la majorité simple de l’emploi du fond social.
26.3 La dissolution de la Société sera immédiatement communiquée aux autorités de la commune de La Rippe.
STATUTS
Article 27 : Modifications
27.1 Sur proposition du Comité ou d'un cinquième des membres de l'association, les présents statuts pourront être modifiés, après avoir été soumis à l’examen et au préavis du Comité.
27.2 Pour être valable, la modification doit être portée à l’ordre du jour d’une Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire, et doit être acceptée par les deux tiers des membres présents.
Article 28 : Révision
28.1 Une révision des statuts peut être décidée lorsque de nombreuses modifications doivent être apportées aux présents statuts. Les modalité de réalisation de cette révision sont les mêmes que pour les modifications (c.f. article 27).
Article 29 : Information
26.1 Toute modification ou révision sera communiquée aux membres absents par écrit dans les 30 jours.
DIVERS
Article 30 : Exonération partielle ou totale de cotisation
30.1 Le Comité peut statuer à sa libre discrétion sur toute demande d’exonération partielle ou totale de cotisation sur la base d'une demande écrite.
Article 31 : Média et communication
31.1 Le nom de domaine « bclr.ch » appartient à l'association.
31.2 Le propriétaire du nom de domaine « bclr.ch » déclaré auprès des autorités compétentes est le président de la société.
31.3 Le président sortant est tenu de procéder au transfert de propriété du nom de domaine auprès du nouveau président dans le mois suivant sa destitution. Les frais de transfert seront pris en charge par la société.
31.4 Le BCLR utilise le courrier électronique comme moyen de communication officiel avec ses membres. Chaque membre est tenu de communiquer une adresse email valide auprès du comité.
31.5 Les convocations aux Assemblées Générales se font par courrier électronique.
31.6 L'association possède au minimum les trois adresses électoniques suivante :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : Cette adresse doit être suivie par le (la) Président(e) de façon régulière ;
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. : Cette adresse doit être suivie par le (la) Trésorièr(e) de façon régulière ;
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.: Cette adresse est une liste de distribution permettant de s'adresser à tous les membres de l'association. Elle est assimilé à l'adresse électronique de l'Assemblée Générale ;
31.7 Les adresse email des membres de l'association seront enregistrés dans la liste de distribution Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
31.8 Un(e) Responsable Média peut-être nommé parmis les membres.
31.9 Le (la) Responsable Média fait partie de plein droit du Comité.
31.10 Lorsque le poste de Responsable Média n'est pas attribué, le (la) Président(e) de la société assume ses fonctions ad-interim.
31.11 Les attributions de ce(tte) responsable des Ventes sont :
Assurer la présence de l'association sur Internet, les réseaux sociaux et tout média jugé important pour la vie de l'association ;
Contrôler le bon fonctionnement des trois adresses électronique de l'association ;
Veiller à ce que les adresses emails des membres soient enregistrées dans la liste de distributions des membres ;
Organiser l'hébergement du nom de domaine, des pages web, et tout contrat utile à la présence du « B.C.L.R. » sur Internet et les réseaux sociaux.
Article 32 : Responsable technique
32.1 Un(e) responsable technique peut être nommé parmis les membres.
32.2 Ce(tte) responsable organise les entraînements, les manifestations et championnats sur demande du Comité.
32.3 Le Comité propose à l'Assemblée un des membres pour assurer le rôle de Responsable de la Commission Technique. La proposition est soumise au vote de l'Assemblée Générale pour validation. En cas de refus, l'Assemblée Générale est tenue de proposer une autre personne. En l'absence d'une proposition alternative par l'Assemblée Générale, le comité décide seul de la nomination du (de la) Responsable Technique.
32.4 Le (la) Responsable Technique fait partie de plein droit du Comité.
32.5 Lorsque le poste de responsable technique n'est pas attribué, le (la) Président(e) de la société assume ses fonctions ad-interim.
Article 33 : Vente de matériels
33.1 L'association peut vendre du matériel auprès de ses membres.
33.2 Le matériel vendu par l'association doit être en rapport avec la pratique du Badminton
33.3 Seul les membres actifs sont autorisés à se fournir en matériel auprès de la société.
33.4 Un(e) responsable des Ventes peut être nommé parmis les membres.
33.5 Ce(tte) responsable des Ventes prend en charge les commandes, la gestion des stocks et la livraison du matériel auprès des membres actifs.
33.6 Les attributions de ce(tte) responsable des Ventes sont :
Prendre les commandes des membres ;
Gérer les stocks de la société ;
S'assurer du paiement des factures par les membres ;
Sélectionner les fournisseurs de matériel et négocier les prix ;
Mettre en place des partenariats avec des fournisseurs ;
Assurer une présence au moins une fois par mois auprès des membres pour la prise de commandes.
33.7 Le Comité propose à l'Assemblée Générale un des membres pour assurer le rôle de Responsable de Ventes. La proposition est soumise au vote de l'Assemblée Générale pour validation. En cas de refus, l'Assemblée Générale est tenue de proposer une autre personne. En l'absence d'une proposition alternative par l'Assemblée Générale, le comité décide seul de la nomination du (de la) Responsable des Ventes.
33.8 Le (la) Responsable des Ventes fait partie de plein droit du Comité.
33.9 Lorsque le poste de Responsable des Ventes n'est pas attribué, le (la) Président(e) de la société assume ses fonctions ad-interim.